Articles - Délibérations 2018

- réf. : 2018/8

Madame le Marie informe le Conseil Municipal de la demande des service de la Trésorerie de l'Ile-Bouchard suite à des abus du compte 6232 (fêtes et cérémonies), au niveau national, le juge des comptes nous demande une attention particulière sur ce compte.
Désormais, les dépenses affectées à ce compte doivent être identifiées par une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d'affecter au compte 6232 (fêtes et cérémonies) les dépenses suivantes :
  • Toutes fournitures pour vins d'honneur et cérémonies des voeux ;
  • Cérémonie du 11 novembre : colis pour les personnes de plus de 70 ans, repas au restaurant et compositions florales ;
  • Jouets pour le noël des enfants de la commune ;
  • Gerbes de fleurs pour le 8 mai et le 11 novembre ;
  • Fleurs pour décès ou autres cérémonies ;
  • Cadeaux de fin d'année pour le personnel.
    

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)