Articles - Délibérations 2019

Extraits du Registre des Délibérations du Conseil Municipal 2019
Trier par

  • SIEIL : Modification liste adhérents - 2019/7
  • Budget assainissement : transfert de charges salariales du budget assainissement au budget commune année 2019. - 2019/8
  • Vote des subventions année 2019. - 2019/9
  • Saur : approbation du Compte de Gestion 2018. - 2019/10
  • Participations aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2018/2019. - 2019/11
  • Enquête publique S.A.S. Biogaz, La Croix Morin à Courcoué : avis sur le projet - 2019/12

  • SATESE 37 : modification des statuts - 2019/1 ;
  • SIEIL : Travaux dissimulation réseaux électrique, 2eme Tranche - 2019/2 ;
  • R.I.F.S.E.E.P (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
    l'Engagement Professionnel) : mise en place et attribution des montants. - 2019/3 ;
  • PLUi : débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) - 2019/4 ;
  • Travaux de voirie 2019 - 2019/5 ;
  • Investissements 2019 : demandes de subvention DETR - 2019/6 ;