Séance du 13 mars 2018
Auteur
Webmestre |
Date |
Vues 648
| Catégorie Délibérations 2018
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
mars 2018
Compte 6232 (fêtes et cérémonies) : Dépenses éligibles à déterminer
- réf. : 2018/8
Madame le Marie informe le Conseil Municipal de la demande des service de la Trésorerie de l'Ile-Bouchard suite à des abus du compte 6232 (fêtes et cérémonies), au niveau national, le juge des comptes nous demande une attention particulière sur ce compte.
Désormais, les dépenses affectées à ce compte doivent être identifiées par une délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'affecter au compte 6232 (fêtes et cérémonies) les dépenses suivantes :
- Toutes fournitures pour vins d'honneur et cérémonies des voeux ;
- Cérémonie du 11 novembre : colis pour les personnes de plus de 70 ans, repas au restaurant et compositions florales ;
- Jouets pour le noël des enfants de la commune ;
- Gerbes de fleurs pour le 8 mai et le 11 novembre ;
- Fleurs pour décès ou autres cérémonies ;
- Cadeaux de fin d'année pour le personnel.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)