Séance du 22 mai 2017
Date |
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| Catégorie Délibérations 2017
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
mai 2017
Lotissement : vente du lot n°1
- réf. : 2017/36
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une famille se porte acquéreur du dernier terrain disponible sur le lotissement communal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- AUTORISE la vente du dernier terrain sur le lotissement communal ;
- Lot n°1, parcelle cadastrée ZN n°84 d'une superficie de 728 m² ;
- VENDU à M. et Mme TAUVRY Jean-Marie et Lariana domiciliés à Poitiers au 1 rue d'Osmoy ;
- Pour la somme de 6 188.00€ T.T.C (728 m² x 8.50€ le m² T.T.C.) ;
- AUTORISE Madame Le Maire à signer le compromis et l'acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.