Séance du 6 avril 2017
Date |
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| Catégorie Délibérations 2017
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
avril 2017
Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat de l'exercice 2016
- ref. : 2017/27
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
- un exédent cumulé de fonctionnement de 14 909,96 €
- un déficit cumulé d'investissement de - 140,85 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
- Compte 001 un déficit reporté d'investissement à la somme de - 140,85 €
- Compte 002 un exédent reporté de fonctionnement à la somme de 14 909,96 €
- Compte 1068 pour couvrir partiellement le besoin d'autofinancement
de la section d'investissement la somme de - 140,85 €