Séance du 22 Mars 2017
Date |
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| Catégorie Délibérations 2017
| Mots clés
extrait du registre,
conseil municipal,
mars 2017
Indemnité de fonction des élus : modification de l'indice brut
- réf. : 2017/16
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter du 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus sont calculées en référence à l'indice brut terminal de la fonction public, conformément au barème annexé au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.
Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération en ce sens.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau calcul de l'indemnité de fonction des élus, nouvel indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017 ;
- CHARGE Madame le Marie à faire procéder à la régularisation de traitement qui s'en découle et ce depuis le 1er janvier 2017.