Droit de Préemption Urbain
Auteur
CC-TVV
Date |
Vues 322
| Catégorie Vie de la Commune et de la Communauté de Communes
| Mots clés
Droits de préemption
Par délibération en date du 27 janvier 2020, la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le même jour.
En application de l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme, la délibération du Conseil Communautaire instituant le Droit de Préemption Urbain doit faire l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien => La délibération du Conseil Communautaire en date du 27 janvier 2020 instituant le Droit de Préemption Urbain.
Par ailleurs, les plans des zones urbaines et à urbaniser du PLUi sur lesquelles le DPU s’applique, commune par commune, sont téléchargeables ici : https://www.cc-tvv.fr/Telechargement/Urbanisme/DPU/2020-01-27_deliberation_dpu_cctvv_plans.pdf
En application de l’article R.211-2 du Code de l’Urbanisme, la délibération du Conseil Communautaire instituant le Droit de Préemption Urbain doit faire l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien => La délibération du Conseil Communautaire en date du 27 janvier 2020 instituant le Droit de Préemption Urbain.
Par ailleurs, les plans des zones urbaines et à urbaniser du PLUi sur lesquelles le DPU s’applique, commune par commune, sont téléchargeables ici : https://www.cc-tvv.fr/Telechargement/Urbanisme/DPU/2020-01-27_deliberation_dpu_cctvv_plans.pdf