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Reconnaissance du vote blanc aux élections à partir du 1er avril 2014

le dans Racine
Élections
Publié le 24.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été publiée au Journal officiel du samedi 22 février 2014.
Ce texte qui vise à prendre en considération le vote de certains électeurs faisant le choix du vote blanc doit entrer en application à compter du 1er avril 2014 (il sera donc effectif pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014). Les bulletins blancs seront décomptés séparément et annexés en tant que tels au procès-verbal. Bien qu’explicitement mentionnés dans les résultats des scrutins, ils ne seront pas comptés dans les suffrages exprimés.On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.
Loi visant à reconnaître le vote blanc 
Panorama de la loi
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