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ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

le dans Racine
ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les dispositions du présent arrêté visent tous les bruits dits « de voisinage » :
 
  • qu'ils proviennent du comportement d'une personne ou de l'exercice d'une activité ;
  • qu'ils soient d'origine domestique ou professionnelle.
 
Extrait :
Article 3 : HORAIRES

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
  • de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi :
  • de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
  • de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

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