Compte rendu - Sommaire
Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Braslou
L'an 2017 et le 22 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine, Maire
Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, DEMOIS David, RICHARD Christian
Absents : Mme MAROLLEAU Bernadette ; MM. BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques
Nombre de membres
Date de la convocation : 15/05/2017
Date d'affichage : 15/05/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Budget Commune : décision modificative n°1
- réf. :
2017/18
Madame Le Maire informe les membre du Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits en section d'investissement afin de permettre le règlement de la facture soldant le programme de voirie 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VALIDE la décision modificative, permettant l'articulation suivante :
A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)
CCAS : approbation du Compte de Gestion 2016
- réf : 2017/34
Madame Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Après s'être fait présenté les résultats de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après sêtre assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Fonds Local Emploi Solidarité : Adhésion 2017
- réf. : 2017/35
Madame Le Maie présente à l'assemblée la demande d'adhésion au F.F.E.S. (Fonds Local Emploi Solidarité) pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)
Lotissement : vente du lot n°1
- réf. : 2017/36
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une famille se porte acquéreur du dernier terrain disponible sur le lotissement communal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Aménagement du bourg : chiffrage éclairage public parking Mairie
- réf. : 2017/37
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage de l'extension du réseau d'éclairage public du parking de la Mairie, dossier référence : SIE 2218-2016.
Il est demandé par le SIEIL une délibération de principe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
SIEIL : renouvellement contrat achat groupé électricité
- ref. : 2017/38
Le Conseil Municipal,
VU le code de l'énergie et notamment ses articles L 445-4 et L 337-9 ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'acte constitutif joint en annexe ;
CONSIDERANT que la commune de BRASLOU a des besoins en matière :
CONSIDERANT que les syndicats d'énergie d'Eure-et-Loire, de l'Indre-et-Loire, tous membres de l'entente "Pôle Energie Centre", ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire) est le coordonnateur ;
CONSIDERANT que le SIEIL, le SDE (Syndicat Départemental d'Energie d'Eure-et-Loire) et le SDEI (Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre), en leur qualité de membres pilotes du dit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés du groupement situés sur leurs départements respectifs ;
CONSIDERANT que la commune de BRASLOU, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat de gaz naturel et/ou d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)
Église : restauration et protection des vitraux : acceptation des devis
- ref. : 2017/39
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les devis de restauration et protection des vitraux de l'église et propose d'effectuer la restauration en 2017 et la protection en 2018.
Il sera effectué la restauration des vitraux abimés ainsi que la protection des deux vitraux de la façade avant de l'église, qui sont le plus exposés aux intempéries.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstensions : 0)
Informations et Questions diverses
Séance levée à : 21:30