Compte rendu - Sommaire
Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Braslou
L'an 2017 et le 6 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine, Maire
Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MAROLLEAU Bernadette MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques, RICHARD Christian
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DEMOIS David à M. BACQUART Henri
Nombre de membres
Date de la convocation : 29/03/2017
Date d'affichage : 29/03/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Communauté de Communes Touraine Val de Vienne :
Réf. :
2017/18
Vu la Conférence Intercommunale des Maires du 27 Février 2017,
Vu la délibération en date du 27 Février 2017 arrêtant les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de Commune Touraine Val de Vienne,
Vu la délibération en date du 27 Février 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisation intercommunal et arrêtant les modalités de concertation,
Madame Le Maire expose à l'assemblée délibéranteque les modalités de collabaration visées ci-dessus mentionnent explicitement les missions de l'instance qu'est le conseil municipal, à savoir :
Afin de garantir l'établissement d'un projet partagé et approprié par chacune des communes, les conseils municipaux devront être informé tout au lon de la procédure. Ainsi, chaque commune est représentée paru un élu référent titulaire et un élu référent suppléant pour participer à la commision PLUi, qu'ils soient municipaux ou communautaires.
Quant à la commission PLUi, elle est "
composée de 2 élus communautaires (1 titulaire et 1 suppléant) par commune, membre de l'EPCI. Sur délibération spécifique du conseil municipal, chacun des élus communautaires peut être remplacé par un élu municipal. Les élus référents sont le relais entre le conseil municipal et la commission PLUi".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Installation d'un auvent : offre de concours de l'A.S.J.B.
- réf : 2017/19
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association S.J.B. a confirmé sa demande d'installation d'un auvent au stade par courrier en date du 28 mars 2017 et propose son offre de concours pour un montant de 7 700€.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Vote des différents taux d'imposition 2017
- réf. : 2017/20
Vu la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment son article 2 ;
Vu l'article L 2331-1 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le produit attendu des impôts directs locaux qui s'élève à 81 317€ ;
Considérant que ce produit s'avère suffisant pour équilibrer les charges financières communales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Budget Commune : approbation du Compte de Gestion - Année 2016
- réf. : 2017/21
Madame Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans les écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2016
- réf. : 2017/2
Madame Le Maire présente le Compte Administratif du Budget Commune au Conseil Municipal qui l'
EXAMINE,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et fon de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des réalisés, s'ils existent.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Fonctionnement
Dépenses 196 429,24 €
Recettes 324 111,50 €
Excédent de clôture : 127 682,26 €
Investissement
Dépenses 133 137,70 €
Recettes 116 611,50 €
Déficit de clôture : -16 526,60 €
Restes à réaliser : D : 66 878,02 €
R : 370,00 €
Solde de clôture :
Fonctionnement : 127 682,26 €
Investissement : -16 526,60 €
Total :
111 156,06 €
Hors la présence de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Budget Commune : Affectation du résultat de l'exercice 2016
- ref. : 2017/23
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
Madame Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'ajouter la reprise des résultats de clôture du CCAS dont la dissolution a été prononcée par délibération en date du 1er décembre 2015.
Comme en témoigne le Compte de Gestion 2016 et le Compte Administratif 2016 du CCAS, qui présente le résultat suivant :
Compte tenu de ces éléments, l'excédent de fonctionnement reporté se trouve la somme de 127 682,26 €,
Considérant ces résultats ainsi que les Restes à Réaliser de l'exercice antérieur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Valide l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Budget Commune : Approbation Budget 2017
- ref. : 2017/24
vu les articles L2311-1 et L23-12-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2017 du budget principal présenté par Madame Le Maire,
soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Budget Annexe Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2016
- ref. : 2017/26
Madame Le Maire présente le Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement au Conseil Municipal qui l'
EXAMINE,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des réalisés, s'ils existent.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Fonctionnement
Dépenses 18 104,10 €
Recettes 33 154,91 €
Excédent de clôture : 15 050,81 €
Investissement
Dépenses 15 065,20 €
Recettes 14 924,35 €
Déficit de clôture : - 140,85 €
Restes à réaliser : D : 0,00 €
R : 0,00 €
Solde de clôture :
Fonctionnement : 15 050,81 €
Investissement : - 140,85 €
Total : 14 909,96 €
Hors de la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Budget Commune : Affectation du résultat de l'exercice 2016
- ref. : 2017/23
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
Madame Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'ajouter la reprise des résultats de clôture du CCAS dont la dissolution a été prononcée par délibération en date du 1er décembre 2015.
Comme en témoigne le Compte de Gestion 2016 et le Compte Administratif 2016 du CCAS, qui présente le résultat suivant :
Compte tenu de ces éléments, l'excédent de fonctionnement reporté se trouve la somme de 127 682,26 €,
Considérant ces résultats ainsi que les Restes à Réaliser de l'exercice antérieur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Valide l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat de l'exercice 2016
- ref. : 2017/27
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Budget Annexe Assainissement : Approbation du Budget 2017
- ref. : 2017/28
vu les articles L2311-1 et L23-12-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe assainissement,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe assainissement présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Budget Annexe Lotissement : Approbation du Compte de Gestion 2016
- ref. : 2017/29
Madame Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans les écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Budget Annexe Lotissement : Approbation du Compte Administratif 2016
- ref. : 2017/30
Madame Le Maire présente le Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement au Conseil Municipal qui l'
EXAMINE,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des réalisés, s'ils existent.
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Fonctionnement
Dépenses 93 286,92 €
Recettes 65 318,62 €
Déficit de clôture : -27 968,30 €
Investissement
Dépenses 73 090,98 €
Recettes 74 529,73 €
Excédent de clôture : 1 438,75 €
Restes à réaliser : D : 0,00 €
R : 0,00 €
Solde de clôture :
Fonctionnement : -27 968,30 €
Investissement : 1 438,75 €
Total : -26 529,55 €
Hors la présence de Madame Le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Budget Annexe Lotissement : Affectation du résultat 2016
ref. : 2017/31
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2016, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercie antérieur :
Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,
Le Conseil Municiapl, à l'unanimité :
VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Budget Annexe Lotissement : Approbation du Budget 2017
ref. : 2017/32
Vu les articles L 2311-1 et L 23-12-1 et suivants du CGCT relatif au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe lotissement,
Considérant le projet du budget primitif de l'exercice 2017 du budget annexe lotissement présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstensions : 0)
Questions diverses
Complément de compte-rendu :
Informations et questions diverses :
Séance levée à : 20:45