Séance du 22 Mars 2017

Compte rendu - Sommaire



République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Braslou

Compte rendu de séance

Séance du 22 Mars 2017
L'an 2017 et le 22 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de

 LECLERC Claudine, Maire

Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MAROLLEAU Bernadette MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques



Absent(s) : DEMOIS David, RICHARD Christian



Nombre de membres

Date de la convocation : 16/03/2017

Date d'affichage : 16/03/2017

Acte rendu exécutoire

après dépôt en commune de Braslou

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

 

Demandes de subventions : Comice Agricole, Croix Rouge Française



- 2017/12

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention du Comice Agricole et de la Croix Rouge Française.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)



Fondation du Patrimoine : Adhésion 2017



 - réf : 2017/13

Madame Le Maire donne lecture d'une demande d'adhésion émanant de la Fondation du Patrimoine et propose de renouveler l'adhésion. Il est rappelé que cette fondation a pour but de sauvegarder, valoriser, protéger et restaurer le patrimoine des particuliers comme des collectivités par l'octroi de subventions.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)



Budget : amortissement de la subvention versée du Budget Primitif au...



Budget : amortissement de la subvention versée du Budget Primitif au Budget annexe "Assainissement" - réf. : 2017/14

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en septembre 2014, la commune a versé de son Budget Primitif une subvention d'un montant de 39 934€ au Budget Annexe "Assainissement" afin de l'équilibrer (suite au courrier reçu le 17 mai 2014 de M. Le Sous-Préfet de Chinon, délibération prise en ce sens le 30 septembre 2014.

Il a été décidé par M. Le Trésorier d'amortir cette subvention (obligation comptable) cette année et d'en décider le montant et la durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)



Budget Commune : provision sur charges (loyers impayés)



 - réf. : 2017/15

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux loyers impayés de l'ancien locataire du 21 bis rue principale et de l'incertitude de pouvoir récupérer les sommes dues, la Commune a prévu de les provisionner sur plusieurs années dans le cas où celles-ci seraient à émettre en non-valeurs.

Le solde à provisionner est de 1 270€.



Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnité de fonction des élus : modification de l'indice brut



 - réf. : 2017/16

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter du 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus sont calculées en référence à l'indice brut terminal de la fonction public, conformément au barème annexé au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération en ce sens.



Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

SIEIL : Programme Aménagement du centre bourg, 2ème tranche : ...



SIEIL : Programme Aménagement du centre bourg, 2ème tranche : Chiffrages estimatifs des réseau électriques et télécoms – réf. : 2017/17

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal deux chiffrages du SIEIL, concernant la dissimulation des réseaux de distribution d'énergie électrique et de la dissimulation du réseau de télécommunication de la rue Principale et rue de la Source, travaux de la 2ème tranche, dossier référence : SIE 2100-2016 du SIEIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Arrivée de M. RICHARD Christian.

Informations et questions diverses







 

Séance levée à : 22:00



La secrétaire,

BATY Karine
En mairie, le 23/03/2017

Le Maire

Claudine LECLERC
 

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie ainsi que dans l'espace de téléchargement du site.

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