Séance du 23 févier 2017

Compte rendu - Sommaire

République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Braslou

Compte rendu de séance Séance du 23 Février 2017

L'an 2017 et le 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
 LECLERC Claudine, Maire
Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MAROLLEAU Bernadette MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques, DEMOIS David, RICHARD Christian

Absent(s) : Mme COTET Elodie
Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10

Date de la convocation : 16/02/2017
Date d'affichage : 16/02/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine
Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• SIEIL : implantation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides - 2017/4
• CPIE : Adhésion 2017 - 2017/5
• SAUR : approbation du Compte de Gestion 2016 - 2017/6
• Subventions 2017 et subventions écoles de Faye-la-Vineuse et Richelieu - 2017/7
• FDSR Socle : Délibération pour travaux de voirie 2017 - 2017/8
• Chauffe-eau locaux vestiaires stade : devis pour remplacement - 2017/9
• Aménagement du Centre bourg : demande de subvention Réserve Parlementaire - 2017/10
• Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2017 - 2017/11

 

SIEIL : implantation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides

- 2017/4
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d'implanter une borne de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l'avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l'environnement.
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que ce projet de déploiement de bornes porté par le SIEIL est inscrit dans le schéma du plan départemental de croissance verte établi par Monsieur le Préfet d'Indre et Loire.
Le Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre et Loire (SIEIL) a retenu, suite à un appel d'offres lancé en octobre 2012, la société ENSTO pour la fourniture des bornes. Le choix de matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d'un seul point de comptage électrique sur le domaine public d'alimenter deux séries de deux prises correspondant à l'équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides et donc enfin d'équiper deux places contiguës de stationnement.
Madame Le Maire propose au Conseil d'accepter le principe d'un financement du projet à hauteur de 20% du montant hors taxe du projet estimé à ce jour à environ 14 283,94€ au total en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux. Ce projet correspond à la mise en place de bornes double.
Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière (2 856,79€) afin qu'il puisse l'inscrire dans son programme de déploiement et permettre également d'aller chercher les financements mis en place par l'état dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt confié à l'ADEME. Pour être éligible aux aides mises en place et pour permettre le développement.
Si le coût réel définitif des travaux et de mise en place de la borne s'avère plus onéreux, l'avis du Conseil Municipal sera de nouveau sollicité avant tout engagement financier définitif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vu le livret vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules "décarbonés",
Vu le plan départemental de croissance verte du 27 septembre 2010.

• APPROUVE les travaux d'implantation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides située place de la Mairie ;
• APPROUVE la convention d'occupation du domaine public établie en faveur du SIEIL avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux ou intercommunaux ;
• AUTORISE le SIEIL ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d'exploitation ;
• S'ENGAGE à payer la part communale des travaux tel qu'exposée ci-dessus selon le bon pour accord présenté à la commune ;
• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents afférents à ce projet ;
• SOLLICITE auprès de l'État, des différents organismes et collectivités, les subventions correspondantes et notamment la DETR et autorise Madame Le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision ;
• DECIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget de la commune.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

CPIE : Adhésion 2017

 - réf : 2017/5
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'adhésion 2017 du Centre Permanent d'initiatives pour l'environnement Touraine Val de Loire (C.P.I.E).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

• ACCEPTE la demande d'adhésion du C.P.I.E. pour un montant de 30.00€.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SAUR : approbation du Compte de Gestion 2016

 - réf. : 2017/6
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du compte de gestion 2016 du service de l'assainissement établie par la SAUR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du service de l'assainissement 2016 établi par la SAUR.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Subventions 2017 et subventions écoles de Faye-la-Vineuse et Richelieu

 - réf. : 2017/7
Madame Le Maire présente les différentes demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l'année 2017 :

• Association de gym : 250.00€
• Marché de l'asperge : 300.00€
• Association Service Fraternité : 150.00€

Madame Le Maire revient sur les demandes de subvention des écoles de Faye-la-Vineuse et Richelieu pour leur projet de sortie scolaire, il avait été demandé un budget plus détaillé afin de pouvoir émettre une décision.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• ACCORDE une subvention d'un montant de 25€ par élève domicilié sur la commune pour l'école André Colas de Faye-la-Vineuse et l'école Armand-Jean DU PLESSIS de Richelieu.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FDSR Socle : Délibération pour travaux de voirie 2017

 - réf. : 2017/8
Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur le choix du programme « travaux de voirie 2017 » afin de compléter notre demande de subvention au titre du FDSR enveloppe « Socle ».
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• DECIDE la réfection de la route du « Petit Travezay » pour un montant H.T. de 10 932€ et la route de la « Thibaudière » pour un montant H.T. de 26 220€ en fonction du budget ;
• AUTORISE Madame le Marie à signer le devis.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Chauffe-eau locaux vestiaire stade : devis pour remplacement

 – réf. : 2017/9
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour le chauffe-eau au stade.
L’un pour son remplacement complet pour un montant H.T. de 4 500€ soit 5 400€ T.T.C. ;
L’autre pour la réparation de chauffe-eau pour un montant H.T. de 3 550€ soit 4 260€ T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE du remplacement complet pour un montant H.T. de 4 500€ soit 5 400€ T.T.C. ;
• DEMANDE qu’un mitigeur thermostatique soit ajouté pour un montant H.T. de 670€ soit 804€ T.T.C ;
• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis ;
• INSCRIT la somme correspondante au budget 2017.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Aménagement du Centre bourg : demande de subvention Réserve Parlementaire

 – réf. : 2017/10
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire pour le programme « Aménagement du centre bourg avec accessibilité et sécurisation » et sollicite la subvention la plus élevée possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• SOLLICITE au titre de la Réserve Parlementaire la subvention la plus élevée possible ;
• AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2017

  – réf. : 2017/11
L’article R 241.7 du Code des Communes précise : « aucune dépense ne peut être acquittée si elle n’a pas été préalablement mandatée… sur un crédit régulièrement ouvert. »
Cette procédure budgétaire a été modifiée par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 qui permet à l’ordonnateur, en application de ses articles 15 et 22 de disposer des pouvoirs plus étendus en matière de dépenses d’investissement.
En effet, outre le paiement de la part en capital des annuités d’emprunt, l’ordonnateur peut désormais engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l’assemblée délibérante qui devra préciser le montant de l’affectation des crédits ainsi réalisés (article 14 de la loi du 5 janvier 1988).
Ainsi, pour éviter une interruption dans le déroulement des opérations d’investissement dites urgentes, concernant plus précisément les dépenses afférentes aux articles désignés ci-après :

C/2051 – Concessions et droits similaires :
Logiciel R’ADS en lien avec le service ADS de la CCTVV                                  481.00€
C/2135 – Installation générales, agencements et aménagements des constructions :
Remplacement du chauffe-eau au stade                                                      6 204.00€
C/2183 – Matériel de bureau et matériel informatique :
Achat de deux armoires de classement                                                          900.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE le mandatement des différentes opérations, dans la limite de 7 585.00 euros ;
• INTEGRE ces dépenses au sein des écritures du Budget Primitif 2017.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

 

Complément du compte-rendu

• Lotissement lot n°1 : désistement de M. Bouron, un nouvel acquéreur est intéressé mais ne construirait que dans 3-4 ans ;
• Élections présidentielles : les 23 avril et 7 mai, planning prochaine réunion ;
• Effraction au stade : visite de l’expert prochainement ;
• Containers installés au « Chêne » suite aux problèmes de chiens errants ;
• Courrier reçu de M. Talland Maurice pour le chemin mitoyen CR85, travaux effectués par la Commune de Jaulnay qui demande que les prochains travaux soient faits par la Commune. Cela a déjà été fait antérieurement ;
• Courrier du Collectif du Chinonais Environnement ;
• Demande d’AXA, démarchage sur la Commune pour une « mutuelle communale », prêt de la salle communale pour réunion publique ;
• Compte-rendu de la réunion de la Gendarmerie de Ste Maure (statistiques 2016) ;
• Vente du tableau triptyque à la Commune de Marigny-Marmande pour la somme de 100€ ;
• Litige du 21bis rue principale : point sur le dossier ;
• Locatif : actuellement un T3 et un T4 disponibles ;
• CCTVV : point sur l’installation et le fonctionnement de la nouvelle Communauté de Communes Touraine Val de Vienne ;
• Club chiens de traineau : week-end du 1^er et 2 avril 2017, pot offert par la commune le samedi soir ;
• Roue Tourangelle : organisation et recherche de signaleurs ;
• Marché de l’asperge : dimanche 14 mai 2017 ;
• Concert du 5 août 2017 : le groupe « Jartel » est retenu pour un montant de 850€ + SACEM ;
• Demande des conseillers : mettre la signification des sigles lors des convocations.

 
Séance levée à : 22:30

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 16/03/2017 Le Maire Claudine LECLERC

 

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie ainsi que dans l'espace de téléchargement du site.