Compte rendu - Sommaire
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Braslou
L'an 2017 et le 24 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine Maire
Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MM : AUBERT Joël, BACQUART Henri, RICHARD Christian
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAROLLEAU Bernadette à Mme LECLERC Claudine
Excusé(s) : MM BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques
Absent(s) : Mme COTET Elodie, M. DEMOIS David
Nombre de membres
Date de la convocation : 17/01/2017
Date d'affichage : 17/01/2017
Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Assainissement collectif - 2017/1
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2015
réf : 2017/1
Madame Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D 224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Aménagement numérique - 2017/2
Aménagement numérique : retrait de la Communauté de Communes du Syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique et adhésion au Syndicat mixte ouvert Loir et Cher Numérique
réf : 2017/2
L'aménagement numérique pour l'accès au Très haut débit est aujourd'hui une priorité vitale pour l'avenir de nos territoires. C'est un axe majeur de toute stratégie d'aménagement et de développement économique.
Les attentes de nos concitoyens et de nos entreprises concernant l'aménagement numérique sont extrêmement fortes et s'amplifieraient de manière considérable si rien ne venait à être fait ou si le temps de mise en place s'avérait être trop long.
C'est pourquoi le Département, accompagné des Communautés de Communes, a souhaité, vu l'importance de ce dossier, qu'une inflexion majeure puisse être prise engageant ainsi la Touraine sur la voie de la réussite pour les années à venir.
La nouvelle stratégie d'aménagement numérique issue du scénario adopté par le Comité syndical Touraine Cher Numérique (TNC) du 22 juin 2016 permet au Département et aux EPCI d'Indre-et-Loire de s'associer au syndicat mixte ouvert Loir-et-Cher Numérique (SMO 41), pour mener à bien une procédure de délégation de service public à dominante concessive.
Cette nouvelle voie présente trois intérêts majeurs, à l'origine du changement d'orienation :
Cette nouvelle stratégie se traduit par l'élaboration d'une version quatre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique, qui sera prochainement approuvé par le comité syndical du SMO Touraine Cher Numérique (SMO TCN), dont la partie propre à notre Communauté a été approuvé par le Conseil communautaire.
Cette stratégie permet à toutes les communes d'Indre-et-Loire de bénéficier d'une couverture optimale en fibre optique dans des délais raisonnables.
Ce travail se concrétisera dans un premier temps via une délégation de compétence (selon d'article L1425-1 du CGCT) du syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique vers SMO 41 avec l'objectif d'une simplification de la gouvernance au premier semestre 2017 afin de constituer un syndicat mixte 34/41 où les Communautés de communes, compétentes, auront toute leur place.
Pour se faire, notre Communauté de communes devra quitter le syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique et adhérer au futur Syndicat mixte ouvert 37/41.
Pour mener à bien cette procédure de retrait et d'adhésion, il convient que notre Communauté soit autorisée par ses communes membres à se retirer du SMO TCN et à adhérer au futur SMO 37/41 par simple délibération sans que nous soyons dans l'obligation à nouveau de délibérer ; le tout pour que le calendrier initial soit respecté et que le contrat de délégation de service public puisse être signé en décembre 2017 par le nouveau syndicat mixte.
Je vous propose donc :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Programme d'aménagement du centre bourg - 2017/3
Programme d'aménagement du centre bourg : approbation du projet, du plan de financement prévisionnel et demandes de subvention.
réf : 2017/3
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le projet "Aménagement du centre bourg" en expliquant le déroulement des travaux, le plan de financement prévisionnel établi sur estimatifs en notre possession et propose de solliciter différentes demandes de subventions.
Ce projet se déroulera en deux phases :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses
Complément de compte-rendu :
Séance levée à : 22:45
En mairie, le 30/01/2017
Le Maire
Claudine LECLERC