Compte rendu - Sommaire
Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Braslou
L'an 2018 et le 25 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine, Maire
Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MAROLLEAU Bernadette, MM : AUBERT Joël, BACQUART Henri, DE BECDELIEVRE Jacques, DEMOIS David, RICHARD Christian.
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BERGER Damien à Mme LECLERC Claudine
Nombre de membres
Date de la convocation : 16/10/2018
Date d'affichage : 16/10/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le : 30/10/2018
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Décision modificative n°2 : Budget Commune
- réf. :
2018/39
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits en section de fonctionnement au chapitre 68, compte 6817 concernant la provision sur loyers impayés de l'exercice 2015 du Budget Commune qui n'a pas été prise en compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
SIEIL : modification de la liste des adhérents au SIEIL
- réf. :
2018/33
Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier provenant du SIEIL faisant part de la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Touraine Val de l'Indre pour la compétence "Éclairage Public" au 1er janvier 2018.
Il est demandé à la Collectivité de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
S.M.A.E.P (ex SIAEP) : Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité de l'eau
- réf. :
2018/40
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable du SMAEP du Richelais de l'année 2017.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Election commission de contrôle : désignation d'un délégué
- réf. :
2018/41
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme des modalités
d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;
Considérant qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE comme membres de la commission de contrôle, la personne suivante :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
VOIRIE : création du tableau de classement de la longueur de voirie communale avec actualisation pour la DGF
- réf. :
2018/42
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Madame Le Maire explique que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longeur de voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenue de la construction de nouvelles voies ; Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au 1er janvier 2018 un total de 28 807 mètres de voies appartenant à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses
Séance levée à : 21:00