Séance du 24 juillet 2018

Compte rendu - Sommaire

Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Braslou

Compte rendu de séance Séance du 24 Juillet 2018

L'an 2018 et le 24 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine, Maire

Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, DEMOIS David, RICHARD Christian.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BERGER Damien à Mme LECLERC Claudine
Excusé(s) : Mme MAROLLEAU Bernadette, M. DE BECDELIEVRE Jacques

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 10
• Présents : 7
  

Date de la convocation : 17/07/2018
Date d'affichage : 17/07/2018

Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le : 27/07/2018

et publication ou notification
du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Centre de Gestion : Adhésion à la convention pour la médiation préalable obligatoire - 2018/32 ;
• SIEIL : modification de la liste des adhérents au SIEIL - 2018/33 ;
• Écoles : participations aux frais de fonctionnement des écoles privées et publiques année scolaire 2017/2018 - 2018/34 ;
• Travaux de Voirie 2018 : choix de l'entreprise - 2018/35 ;
• Personnel : renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Dupart Valérie - 2018/36 ;
• Personnel : renouvellement du contrat non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - 2018/37.
  

Centre de Gestion : Adhésion à la convention pour la médiation préalable obligatoire

- réf. : 2018/32

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Justice Administrative,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation de la médiation préalable obligatoire,
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération d°2017-040 du 29 novembre 2017 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire instituant le principe de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO),

Vu la délibération n° 2018-007 du 30 mars 2018 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire autorisant son Président à signer avec les collectivités et établissements publics adhérents, la convention relative à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs,
Considérant qu'il nous appartient de délibérer pour adhérer à l'expérimentation de la MPO et d'autoriser le Maire (Président) à signer la convention d'adhésion à l'expérimentation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, présentée ci-après en annexe,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

• APPROUVE
  • L'adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire à compter du 24 juillet 2018 et jusq'au 18 novembre 2020,
  • Le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune et ses agents.
    
• PREND ACTE que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s'inscrit néanmoins dans le cadre de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d'y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d'administration, l'intervention du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire aura lieu sans coût ajouté ;
• AUTORISE Le Maire de la Commune de Braslou à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet ;
• PREND ACTE que Le Maire de la Commune de Braslou s'engage à soumettre à la médiation de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire tout litige survenant entre la collectivité et ses agents relatif aux décisions intervenues à compter du 1er avril 2018 ci-après détaillées :
  1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
  2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité ;
  3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ;
  4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;
  5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de sa vie ;
  6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;
  7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions ;
     
• PREND ACTE que la Commune de Braslou s'engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu'au 18 novembre 2020, à adhérer à l'expérimentation de la médiation préalable obligaoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l'article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.
  

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

SIEIL : modification de la liste des adhérents au SIEIL

- réf. : 2018/33

Madame Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier provenant du SIEIL faisant part de la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Touraine Val de l'Indre pour la compétence "Éclairage Public" au 1er janvier 2018.

Il est demandé à la Collectivité de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Touraine Val de l'Indre pour la compétence "Éclairage Public" au 1er janvier 2018.
  

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Écoles : participations aux frais de fonctionnement des écoles privées et publiques année scolaire 2017/2018

- réf. : 2018/34

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles privées et publiques pour l'année scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les demandes de remboursement des diverses écoles, à savoir :
  
  • Syndicat scolaire La Tour-Courcoué-Luzé-Verneuil : 3 enfants = 693.33€/enfant soit : 2080.05€
  • École privée Sacré Cœur Richelieu :
    
    • 1 enfant en mat. = 700€/enfant soit : 700.00€
    • 2 enfants en pri. = 600€/enfant soit : 1200.00€ Total de : 1900.00€
      
  • Ecole de Faye-La-Vineuse : 3.5 enfants = 540€/enfant soit : 1890€ (un enfant en garde alternée)
  • École publique de Richelieu :
    
    • 5 enfants en pri. = 600€/enfant soit 3000€
    • 2 enfants en mat. = 700€/enfant soit 1400€ Total de 4400.00€
      
  • École de Razines : 5 enfants = 1000€/enfant soit : 5000.00€
    
• Montant total des participations : 15 270.05€
  

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Travaux de voirie 2018 : choix de l'entreprise

- réf. : 2018/35

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal deux devis, un de l'entreprise R.T.L. et un autre de l'entreprise COLAS, demandés dans le cadre du programme de travaux de voirie 2018.
Après étude, il ressort que le devis de l'entreprise COLAS est le moins disant.
L'assemblée demande à ce que le devis de l'entreprise COLAS soit renégocié malgré qu'elle soit déjà la moins disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de confier les travaux à l'entreprise COLAS pour un montant de 21 516.45€ H.T. soit 25 819.74 € T.T.C.,
• AUTORISE Madame Le Maire à signer le devis.

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Personnel : renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Dupart Valérie

- réf. : 2018/36

Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4,
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

• Le renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme DUPART Valérie, Adjoint Technique Territorial de 2eme classe, indice brut 340, dans le grade de catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 9 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2018, pour une durée de 1 an,
• Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
• l'agent devra justifier d'un an d'expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
  

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Personnel : renouvellement du contrat non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

- réf. : 2018/37

Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de l'agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir accompagnatrice du transport scolaire, à compter du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

• Le renouvellement du contrat de l'agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 10 mois allant du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 inclus.
• Cet agent assurera des fonctions d'accompagnatrice du transport scolaire à temps non complet annualisé pour une durée hebdomadaire de service de 6.28/35e.
• La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade de recrutement.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
  

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses

• Voirie : chemin communal à rempierrer au lieu-dit La Valigon,
• SMICTOM :
  • Travail effectué avec l'aide de animatrice de SMICTOM,
  • Vu sur place avec M Lacroix du STA pour mise en place de points de regroupement,
  • Points de regroupement impossibles, distance de sécurité à respecter de 4m à partir du bord de la chaussée,
  • Mise en place d'un unique point de regroupement pour toute la Commune non souhaité,
  • Conteneurisation à revoir avec l'animatrice du SMECTOM,
  • Bac individuel envisagé pour tous les habitants, avec des points de présentation,
    
• Aménagement du centre bourg tranche 1 :
  • Travaux terminés, excepté quelques travaux du SIEIL,
  • Coût total des travaux : 359 766.38€,
  • Solde des subventions restantes à percevoir : 41 000€,
  • Solde des restes à régler : environ 21 000€,
    
• voitures stationnant sur les trottoirs ou en bordure gênent la circulation,
• Voirie : problème d'inondation lors de gros orages, rue des acacias, à voir,
• Aménagement du centre bourg, Tranche 2 : présentation du plan réalisé par le Maître d’œuvre,
  • Rue de la Source :
    
    • Revêtement en bi-couches,
      
  • Rue Principale :
    
    • Écluse, chicane et plateau prévus,
    • Enrobé clair sur trottoirs n°8 et 9 jusqu'à la Place de la Liberté, puis enrobé noir,
    • Trottoir n°10 en enrobé noir,
      
  • Rue de la Fontaine :
    
    • Marches rallongées,
    • Élargissement de l'arrondi du carrefour,
    • Revêtement trottoir en enrobé clair ou repose des pavés,
    • Enrobé noir trottoir devant ancienne boucherie,
      
  • Place de la Liberté :
    
    • Revêtement en enrobé noir,
    • Îlot central avec éclairage public et plantation d'arbres.
      
    
    Pas de rajout d'un plateau au milieu de la Rue Principale, étude demandée au SIEIL pour EP Place de la Fontaine et Place de la Liberté, le montant de la subvention demandée au Département dans le cadre du FDSR enveloppe "projet" augmentée de 20 000€ incluant les 5 143€ de l'enveloppe socle.
    
• Les Varennes : modification de la limitation de vitesse revue avec le STA, l'Agglomération partirait de panneau "Les Varennes Commune de Braslou" côté Ouest au panneau d'agglomération "Braslou" sortie Est. Les panneaux de limitation de l'agglomération côté Est seront déplacés prochainement,
• Arrêt de Bus : mise en place d'un seul et unique arrêt de bus, rue Principale avec pose d'un abri,
• Station d'épuration : panne électrique, rapport du SATESE satisfaisant, des eaux claires parasites semblent être collectées lors d'épisodes pluvieux importants. Devis pour un gyrophare signé,
• Site internet : report de la formation programmée le 24 juillet, date mal choisie, demande de bénévolat au Conseil Municipal pour prise en charge,
• Budget Commune : situation budgétaire satisfaisante, versement du FCTVA non effectué à ce jour,
• Manifestation : venue du Touraine 2CV Club le week-end des 4 et 5 août, prévoir un pot de bienvenue, un mail de précisions sera envoyé,
• Aire de loisirs : plusieurs ALSH sont venus depuis le début des vacances d'été, un camp est actuellement présent,
• Congés sur personnel : date de fermeture de la mairie non précisée à ce jour, un mail d'information sera envoyé,
• FDVA (Fonds de développement de la vie associative) : aide ponctuelle pour appel à projet,
• ARF Centre : information sur les 24èmes Assises Régionales du Cadre de Vie et de l'Embellissement des Communes,
• SOGRACO : projet de carrière à Verneuil-Le-Château, dossier en Mairie pour consultation,
• SAUR : mise à jour du fichier des impayés, très compliquée, arriérés importants,
• Ordures ménagères : mise à jour du fichier faite pour le 2ème semestre,
• Urbanisme : travaux effectués sans demande d'autorisation, vigilance demandée,
• Cimetière : mise à jour longue et difficile,
• Église : remplacement des grilles de protection des vitraux effectué,
• Rapports d'activités 2017 à disposition : ASSAD du Richelais, VTH, CNAS,
• Emploi : l'Armée de l'air recrute en Indre et Loire,
• AFPEC : formations à destination des particuliers,
• Location du 11 rue principale : problème d'inondation, canalisation bouchée suite aux travaux de la réfection de la salle, prévoir des travaux au niveau des dalles de la salle.
  

Séance levée à : 21:00

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 02/08/2018 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.