Séance du 25 septembre 2018

Compte rendu - Sommaire

Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Braslou

Compte rendu de séance Séance du 25 Septembre 2018

L'an 2018 et le 25 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de

LECLERC Claudine, Maire

Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MAROLLEAU Bernadette, MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques, RICHARD Christian.

Absent(s) : M. DEMOIS David

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 10
• Présents : 9
  

Date de la convocation : 17/09/2018
Date d'affichage : 17/09/2018

Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le : 28/09/2018

et publication ou notification
du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Décision modificative n°1 : Budget Commune - 2018/38 ;
  

Décision modificative n°1 : Budget Commune

- réf. : 2018/38

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits en section de fonctionnement au chapitre 67, compte 673 afin d'annuler un titre ayant fait double emploi sur l'exercice 2015 du Budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• VALIDE la décision modificative n°1 selon l'articulation suivante :
  
  • Diminution de crédit : C/022 -108,00€
  • Augmentation de crédit : C/673 +108,00€
    

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Sujets à l'ordre du jour sans délibération

1. SAUR : revalorisation des tarifs de la redevance d'assainissement : le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs en vigueur ;
2. SMICTOM : mise en place de la conteneurisation au 1er janvier 2019 : Madame Le Maire rend compte au Conseil Municipal des diverses rencontres effectuées avec l'agent du SMICTOM, les adjoints et la déléguée au SMICTOM pour la mise en place de la conteneurisation au 1er janvier 2019.
   Un tableau récapitulatif a été fait par lieux-dits et par rues pour la mise en place des emplacements des bacs pour les points de présentation et de regroupement.
   Des conventions de mise à disposition sur le domaine privé seront passées avec des propriétaires afin de disposer de certains emplacements nécessaires.
   
   

   Arrivée de M. RICHARD Christian

3. Bâtiment Ecole : étude dans le case du P.L.H : Devenir des bâtiments de l'ancienne école et la cantine. Diverses destinations peuvent être envisagées, entre autre, logements pour personnes à mobilité réduite ou maintien à domicile avec mixité, réhabilitation en rentrerait dans le cadre de la P.L.H et nous permettrait d'obtenir des subventions.
   Madame Le Maire demande de réfléchir sur ce sujet qui sera à l'ordre du jour d'une prochaine réunion.
4. PLUi : devenir du Territoire - concertation : futur document d'urbanisme élaboré par la CC-TVV avec l'aide d'un cabinet et concertation de chaque commune membre avec une vision globale jusqu'en 2035.
   Madame Le Maire présente le travail demandé pour le changement de destination et demande de l'aide.
   

Questions diverses

• Chemin de Bournais : en très mauvais état, travaux de voirie à prévoir en 2019 ;
• Mise en lumière de l'église : rendez-vous jeudi 27 septembre à 21h00 pour essais ;
• Borne de charge : mise en service définitive avec géolocalisation ;
• Panneau carte communale : à refaire et à réinstaller une fois les travaux de voirie terminés en totalité ;
• PCAET (Plan Climat Energie Territorial) : la CC-TVV s'engage dans l'élaboration du plan afin d'assurer un développement territorial respectueux de l'environnement ;
• Courrier de la DGFIP concernant la correction d'anomalies potentielles affectant les valeurs locatives de certains locaux d'habitation de notre commune, 56 locaux sont concernés ;
• Courrier de Loire Energie sur la distribution de Fuel, GNR et gazole ;
• Congrès des Maires prévu le Mardi 27 novembre 2018 au Palais des Congrès (ex-Vinci) à Tours ;
• Mairie : le remplacement de la porte d'entrée suite à effraction sera effectué semaine 47. Le fabricant impose le remplacement dans sa globalité, la porte ne peut être dissociée de l'huisserie ;
• Place de la Mairie : fissures au niveau des joints de dilatation signalées à l'entreprise Colas à plusieurs reprises ;
• Bâtiments aire de loisirs : occupation le week-end à titre privé avec campement parfois ;
• OPAH : Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat "Mieux vivre chez soi" : réunion pour les élus et secrétaires prévue le 11 octobre à 18h00 au cube à Panzoult ;
• Rapports d'activité à disposition : ASSAD du Richelais, CCTVV, Région Centre et le SDIS ;
• Arbre de Noël : liste des enfants en cours mais reste encore non connus nouvellement arrivés sur la commune, demande d'information auprès des Conseillers ;
• Internet : problèmes sur la ligne de la Mairie semaines 37 et 38, un technicien est intervenu. Il faut envisager le remplacement de l'ordinateur du secrétariat ;
• Logement 21 bis rue Principale : problème de fuite d'eau en pleine nuit résolu, changement d'un tuyau de la plomberie effectué ;
• Assurance communale : déclaration faite auprès de GROUPAMA suite à un bris de glace sur la voiture d'une résidente causé par un cailloux éjecté lors du débroussaillage ;
• Éclairage public : dysfonctionnement suite à la mise en conformité des horloges, problème résolu ;
• Forage de la Valigon : moteur grillé, devis de réparation pour un montant de 600€ T.T.C., le Conseil Municipal donne son accord ;
• Aménagement du centre bourg tranche 2 : programme "Enfouissement des réseaux" bien avancé avec le SIEIL, rencontre avec le maître d’œuvre le Lundi 1er octobre pour finaliser le dossier "Marché Public" ;
• Bulletin Municipal : réunion de la commission communication le Jeudi 4 octobre 2018 à 19h00, aides et idées bienvenues ;
• Entreprise TRANSDEV : recherche chauffeurs ;
• SATESE : informations suite au dernier Comité Syndical : contrôle des assainissements autonomes non conforme en cours, obligation de la part des propriétaires à effectuer les travaux, aides financières possibles sous condition de ressources, rapport 2017 à disposition ;
• Travaux de voirie 2018 : en attente de date de commencement des travaux par l'entreprise ;
• Stade : demande de mise en place de panneau indicatif dans la commune.
  

Séance levée à : 21:30

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 09/10/2018 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.