Séance du 24 avril 2018

Compte rendu - Sommaire

Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Braslou

Compte rendu de séance Séance du 24 Avril 2018

L'an 2018 et le 24 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de

LECLERC Claudine, Maire

Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, DE BECDELIEVRE Jacques, RICHARD Christian.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAROLLEAU Bernadette à M. DE BECDELIEVRE Jacques, M. DEMOIS David à Mme LECLERC Claudine

Absent(s) : M. BERGER Damien

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 10
• Présents : 7
  

Date de la convocation : 16/04/2018
Date d'affichage : 16/04/2018

Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le :

et publication ou notification
du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délibération n°2018/4 du 16 janvier 2018 : retrait - 2018/24 ;
• Aménagement du centre bourg, tranche 1 : Travaux complémentaires - 2018/25 ;
• CLETC : approbation du rapport en date du 1er mars 2018 - 2018/26.

Délibération n°2018/4 du 16 janvier 2018 : retrait

- réf. : 2018/24

Madame Le Maire donne lecture du courrier reçu le 19 mars 2018 des services de la Sous-Préfecture l'informant de la non application en l'état de la délibération n°2018/4 du 16 janvier 2018 contenant les engagements de crédits d'investissement avant le vote du budget.

En effet, des éléments d'information sont manquants et de ce fait, la délibération ne peut être applicable en l'état.

Il est demandé que l'assemblée délibérante retire cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE du retrait de la délibération n°2018/4 prise le 16 janvier 2018.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Aménagement du centre bourg, tranche 1 : Travaux complémentaires

- réf. : 2018/25

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal deux situations concernant des travaux complémentaires qui étaient nécessaires et ont été vus au fur et à mesure de l'avancement des travaux et elle rappelle qu'un avenant en moins value de 13 873,46€ T.T.C. a été réalisé pour l'aménagement du centre bourg, tranche 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les deux situations des travaux complémentaires pour un montant de :
  • Situation n°1 : 22 285.84€ H.T. soit 26 743.01€ T.T.C.,
  • Situation n°2 : 2 698.55€ H.T. soit 3 238.26€ T.T.C.

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

CLETC : approbation du rapport en date du 1er mars 2018

- réf. : 2018/26

RAPPORT DE LA CLETC en date du 1er mars 2018 relatif aux transferts de charges liés aux commerces et équipements sportifs rendus aux communes et à la mise à disposition du service ADS de la CCTVV auprès de ses communes membres et adhérentes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Serge MOREAU, Président de la CLETC,

VU :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
• Vu le rapport définitf de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de la Communauté de communes Touraine Vale de Vienne en date du 1er mars 2018 et présenté en Conseil communautaire du 26 mars 2018,
  

CONSIDERANT :

• Que, conformément aux dispositions de l'article 1609 noniès C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) a été créée entre la Communauté de communes Touraine Val de Vienne et ses communes membres dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges.
• Que la C.L.E.T.C. de la CCTVV réunie le 1er mars afin de valoriser les charges transférées liées :
  • aux commerces rendus aux communes dans le cadre de la révision des statuts au 1er janvier 2018 : bar restaurant de la commune de Faye la Vineuse, Bar restaurant de Luzé, Multi-service de Rilly sur Vienne, Auberge de Razines
  • aux équipements sportifs rendus aux communes dans le cadre de la révision des statuts au 1er janvier 2018 : swin-golf de Braslou, salle multi-sports de Ligré
    
• Que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
• Que la C.L.E.T.C. a retenu l'uniformisation des conditions de mise à disposition du service ADS de la CCTVV avec le service unifié CCTVV/CCTVI et notamment des dispositions financières entre la CCTVV et ses communes membres et adhérentes au service,
  

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. APPROUVE le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 1er mars 2018 joint en annexe,
2. AUTORISE en conséquence Madame le Maire à signer tous documents afférents,
3. précise que :
   • les impacts financiers définis dans le rapport de la CLETC seront intégrés au budget communal.
     

A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses

• Concernant l'avenant au contrat de Mme Dupart, il n'a pas été pris de décision par manque de précisions et d'informations. Madame Le Maire souhaite se rapprocher du Centre de Gestion ;
• Madame Le Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions, des interrogations quant au vote des budgets ainsi que sur la première tranche de l'aménagement du bourg. L'horaire des réunions de Conseil Municipal fixé à 19h convient-il à tous ? ;
• Informations sur les diffétes manifestations à venir :
  • Cérémonie du 8 mai : aide pour le vin d'honneur ;
  • Marché de l'Asperge du 13 mai : idem ;
  • Tournoi de foot : le 21 mai ;
  • Trophée Golf : le 26 mai.
    
• Projet de carrières sur Verneuil-le-Château : tests sur Braslou ? ;
• Syndicat Mixte Ouvert Val-de-Loire : avancement du projet positif ;
• Courrier de remerciement de l'association Service Fraternité ;
• Courrier de la SHOT participation concours villes et villages fleuris ;
• Courrier de l'Agence de l'Eau "Note aux Maires" ;
• Jachères fleuries : info de la Fédération des chasseurs ;
• ADDE : projet éoliennes sur la Commune de Brizay ;
• Invitation de l'école du Sacré Cœur ;
• Un conseiller informe qu'il y a danger au hameau "Les Varennes" par rapport à la vitesse excessive des automobilistes et des motards, un aménagement devrait être envisagé ;
• Travaux de voirie 2018 : la commission a décidé de donner la priorité pour les travaux sur la route du "Luc".
  

Séance levée à : 20:30

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 29/05/2018 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.