Séance du 13 mars 2018

Compte rendu - Sommaire

Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Braslou

Compte rendu de séance Séance du 13 mars 2018

L'an 2018 et le 13 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de

LECLERC Claudine, Maire

Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MAROLLEAU Bernadette, MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques, DEMOIS David, RICHARD Christian,

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 10
• Présents : 10
  

Date de la convocation : 05/03/2018
Date d'affichage : 05/03/2018

Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le :

et publication ou notification
du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• C.P.I.E. : Adhésion 2018 - 2018/5 ;
• Fondation du Patrimoine : Adhésion 2018 - 2018/6 ;
• Subventions 2018 : Association de fraternité, Association du Marché de l'asperge, Comice agricole - 2018/7 ;
• Compte 6232 (fêtes et cérémonies) : Dépenses éligibles à déterminer - 2018/8 ;
• Aménagement du Centre Bourg : chiffrage Eclairage Public du SIEIL, tranche 2 - 2018/9 ;
• Aménagement du Centre Bourg, 1ere tranche : Chiffrage du SIEIL pour la mise en lumière de l'église - 2018/10

C.P.I.E. : Adhésion 2018

- réf. : 2018/5

Mme Le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'adhésion 2018 du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Touraine val de Loire (C.P.I.E.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la demande d'adhésion du C.P.I.E. pour un montant de 30.00€
• PRECISE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Fondation du Patrimoine : Adhésion 2018

- réf. : 2018/6

Mme Le Maire donne lecture d'une demande d'adhésion émanant de la Fondation du Patrimoine et propose de renouveler l'adhésion. Il est rappelé que cette fondation a pour but de sauvegarder, valoriser, protéger et restaurer le patrimoine des particuliers comme des collectivités par l'octroi de subventions.
Le montant de l'adhésion est calculé en fonction des strates de population et correspond à 55.00€ minimum pour les communes de moins de 500 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• EMET un avis favorable à l'adhésion à la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 100.00€, comme en 2017 ;
• PRECISE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Subventions 2018 : Association de fraternité, Association du Marché de l'asperge, Comice agricole

- réf. : 2018/7

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l'année 2018 :

Associations communales :

• Association Service de Fraternité : 150.00€,
• Marché de l'Asperge : 200.00€,
• PRECISE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2018,

Autre association :

• Comice agricole : 40.00€,
• PRECISE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Compte 6232 (fêtes et cérémonies) : Dépenses éligibles à déterminer

- réf. : 2018/8

Madame le Marie informe le Conseil Municipal de la demande des service de la Trésorerie de l'Ile-Bouchard suite à des abus du compte 6232 (fêtes et cérémonies), au niveau national, le juge des comptes nous demande une attention particulière sur ce compte.
Désormais, les dépenses affectées à ce compte doivent être identifiées par une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d'affecter au compte 6232 (fêtes et cérémonies) les dépenses suivantes :
  • Toutes fournitures pour vins d'honneur et cérémonies des voeux ;
  • Cérémonie du 11 novembre : colis pour les personnes de plus de 70 ans, repas au restaurant et compositions florales ;
  • Jouets pour le noël des enfants de la commune ;
  • Gerbes de fleurs pour le 8 mai et le 11 novembre ;
  • Fleurs pour décès ou autres cérémonies ;
  • Cadeaux de fin d'année pour le personnel.
    

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Aménagement du Centre Bourg : chiffrage Eclairage Public du SIEIL, tranche 2

- réf. : 2018/9

Madame le Marie présente au Conseil Municipal le chiffrage du SIEIL concernant la dissimulation de l'éclairage public pour la 2eme tranche des travaux d'aménagement du centre bourg (SIE 2100-2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le chiffrage pour la dissimulation de l'éclairage publique de la 2eme tranche des travaux d'aménagement du centre bourg pour un montant de 14 179.32€ H.T NET (TVA prise en charge par le SIEIL, dossier référence SIE 2100-2016) ;
• PRECISE que cette somme est inscrite à l'opération n°106 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Aménagement du Centre Bourg, 1ere tranche : Chiffrage du SIEIL pour la mise en lumière de l'église

- réf. : 2018/10

Madame le Marie présente au Conseil Municipal le chiffrage pour la mise en lumière de l'Eglise, travaux d'aménagement du centre bourg 1ere tranche, réalisé par le SIEIL (SIE 2219-2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le chiffrage établi par le SIEIL pour la mise en lumière de l'église dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg, 1ere tranche, pour un montant de 5 200.00€ H.T NET (TVA prise en charge par le SIEIL, dossier référence SIE 2219-2016) ;
• PRECISE que cette somme est inscrite à l'opération n°103 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses

• Pas de fleurissement ni aménagement paysager cet été dans le bourg, une demande de subvention qui inclura le mobilier urbain et le paysagement et en cours d'élaboration. Une aide d'un dessinateur pour ce dossier serait la bienvenue, Monsieur Berger se propose ;
• L'arrêt de bus va être déplacé suite à l'avis de la Région ;
• Un abris de bus doit nous être fourni par le Conseil Départemental ;
• Lors des travaux d'eau pluviale rue de la source, la commune a pris en charge de raccordement des riverains (environs 6 000€ ) ;
• Réfléchir sur l'aménagement paysager de la place de la Mairie côté Est par rapport au mur du riverain ;
• Doit-on enlever les panneaux "Contrôle Radar fréquents" en bordure de la D20 ? oui ;
• Signalement d'un trou route de la Valigon ;
• La commission voirie doit se réunir rapidement ;
• Divers courriers :
  • SATESE : lancement dès 2018 des opérations de réhabilitation des assainissements autonomes ;
  • SATESE : baisse de 10% de la contribution ;
  • Conseil Départemental : info sur le projet d'aménagement numérique ;
  • Maison des Maires : courrier du SDIS, nouvelles mesures de défense incendie trop contraignantes pour les collectivités ;
  • Touraine Village Répit Familles : présentation de l'association ;
  • Bus Numérique pour les séniors.
• Réparation de la plaque sur le monument aux morts à voir ;
• Rappel concernant des concessions au cimetière, faire le nécessaire rapidement ;
• Vote des budgets : la date du 3 avril serait à privilégier.
  

Séance levée à : 21:20

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 29/03/2018 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.