Compte rendu - Sommaire
Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Braslou
L'an 2018 et le 16 Janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine, Maire
Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MAROLLEAU Bernadette, MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques, DEMOIS David, RICHARD Christian,
Nombre de membres
Date de la convocation : 11/01/2018
Date d'affichage : 11/01/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le : 23/01/2018
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
F.L.E.S. : Adhésion 2018 (Fonds Local Emploi Solidarité)
- réf. :
2018/1
Mme Le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'adhésion du F.L.E.S (Fonds Local Emploi Solidarité) qui a pour mission de favoriser la qualification et l'insertion des personnes employéess sous C.A.E. (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi).
Pour cela, il est demandé une participation à hauteur de 0.20€ par habitant (montant pour les collectivités sans contrat aidé).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
C.L.E.C.T. : désignation d'un délégué titulaire et suppléant (Commission Local d'Evaluation des Transferts de Charges)
- réf. :
2018/2
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes demande une délibération pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges afin de réunir celle-ci début février.
Cette désignation avait été actée précédemment sans transcription sur délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Aménagement du centre bourg : Maîtrise d'Oeuvre 2eme tranche, SARL Chardonnet-Sureau
- réf. :
2018/3
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle souhaite confier la Maîtrise d'Oeuvre concernant la 2ème tranche des travaux à la SARL Chardonnet-Sureau sans publicité ni mise en concurence, le marché estimé étant inférieur à 25 000€ H.T., ce qui va nous permettre de préparer le programme en même temps que l'exécution des travaux de la 1ère tranche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Autorisation de mandatement des dépenses d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2018
- réf. :
2018/4
L'article R 241.7 du Code des Communes précise : "aucune dépense ne peut être acquittée si elle n'a pas été préalablement mandatée... sur un crédit régulièrement ouvert."
Cette procédure budgétaire a été modifiée par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 qui permet à l'ordonnateur, en application de ses articles 15 et 22 de disposer des pouvoirs plus étendus en matière de dépense d'investissement.
En effet, outre le paiement de la part en capital des annuités d'emprunt, l'ordonnateur peut désormais engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'invertissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante (article 14 de la loi du 5 janvier 1988).
Ainsi, pour éviter une interruption dans le déroulement des opérations d'investissement dites urgentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses
Séance levée à : 18:50