Séance du 14 décembre 2017

Compte rendu - Sommaire



Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Braslou

Compte rendu de séance

Séance du 14 Décembre 2017

L'an 2017 et le 14 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de

LECLERC Claudine, Maire

Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mmes : BATY Karine, CALLOC'H Marlène, MM. : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DEMOIS David, RICHARD Christian,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DE BECDELIEVRE Jacques à Mme LECLERC Claudine
Excusé(s) : Mme MAROLLEAU Bernadette



Nombre de membres


Date de la convocation : 07/12/2017
Date d'affichage : 07/12/2017

Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le : 02/10/2017

et publication ou notification
du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme BATY Karine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE



Décision modificatives de crédits : modification de la DM n°2 en date du 6/11/2017


- réf. : 2017/70

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que les écritures comptables modifiées sur la DM n°2 en date du 6 novembre dernier ne sont pas complètes.
Des chapitres comptables sont à rajouter afin que celles-ci soient conformes et puissent être prises en charge par les services de la Trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

S.I.A.E.P. du Richelais : modification des statuts, transformation en Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable


- réf. : 2017/71

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Pouant est adhérente au SIAEP du Richelais.

La Communauté de Communes du Pays Loudunais dont la commune de Pouant est membre a délibéré le 27 septembre 2017 pour prendre la compétence eau par anticipation avant l'obligation faite par la loi NOTRe du transfert de l'eau en 2020.

De ce fait, à compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays Loudunais se substituera à la commune de Pouant pour siéger au Syndicat du SIAEP du Richelais. Le SIAEP du Richelais devient un syndicat mixte qui prend la dénomination de "Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Richelais".

Afin de régulariser cette situation, il convient de modifier les statuts du SIAEP du Richelais, chaque commune devant délibérer avant le 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Régime indemnitaire : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.


- réf. : 2017/72

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire dénomé "R.I.F.S.E.E.P." (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel) est à mettre en place.
Il se substitue aux différentes primes accordées aux fonctionnaires Territoriaux afin de s'aligner sur le même régime indemnitaire que les fonctionnaires d’État.
Son montant doit être décidé par l'organe délibérant en prenant compte des plafonds fixés par les décrets.
Madame Le Maire précise que pour sa mise en place, un avis du Comité Technique Paritaire est nécessaire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses


Séance levée à : 20:00


La secrétaire,
BATY Karine
En mairie, le 11/01/2018
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.

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