Articles - Délibérations 2014

Séance du 1er juillet 2014

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Séance du 1er juillet 2014
  • Commission Communale des Impôts Directs : une liste de 24 noms sera proposée
  • Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Indemnité du comptable : 50 % du taux maximum de l'indemnité de conseil
  • Recrutement d'un CAE Contrat Unique d'Insertion
  • Versement d'une subvention du budget principal au budget assainissement
  • Nouveau tarif d'un branchement sur le réseau assainissement : 1 800 €