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Lettre aux Braslousiens sur le brûlage des déchets

Auteur Date  |   Vues 39  |  Catégorie Infos Utiles  |  Mots clés police, nuisances, brûlage déchets
Lettre aux Braslousiens sur le brûlage des déchets

Braslou, le 21 mars 2019.



Madame, Monsieur,

Face à certaines pratiques quant au brûlage des déchets verts et tout autre déchet, je me dois de vous rappeler qu'il est interdit de brûler à l'air libre ces dits-déchets et plus particulièrement à l'intérieur d'une agglomération ou d'une zone d'activité économique (cf. circulaire du 18 novembre 2011).

Ces actes peuvent causer d'importantes nuisances aux riverains, et de fait, assimilés à des actes d'incivilité. Ils peuvent également faire l'objet de propagation d'incendie.

Je vous informe que dans le cadre de mes pouvoirs de police et sur la base de l'article 84 du règlement départemental je suis chargée de faire respecter cette interdiction. Si cette pratique se renouvelait, je me verrai dans l'obligation d'appliquer les mesures qui s'imposent.

Comptant sur votre compréhension, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Le Maire,
CL. LECLERC