Articles - Délibérations 2019

Séance du 22 Janvier 2019

Auteur Date  |   Vues 550  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, janvier 2019
Sommaire :

PLUi : débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

Séance du 22 Janvier 2019

- réf. : 2019/4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ;
Vu la délibération du 21 février 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a lieu, au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

Madame le Maire expose le projet de PADD :

Le PADD exprime le projet politique de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon 2035.
C'est la clé de voûte du PLUi.
Il s'organise autour de trois aspirations déclinant les ambitions du SCOT du Pays du Chinonais, les enjeux issus du diagnostic du territoire et les conclusions des divers ateliers :
  • Renforcer les pôles,
  • Optimiser le potentiel agricole économique et touristique,
  • Affirmer le cadre de vie rural.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert à 19h30.
La parole est donnée aux membres du conseil municipal .
Après différents échanges des remarques sont à noter :

  • Boucher les dents creuses sans pour autant utiliser systématiquement les jardins des usagers,
  • Dévelloper d'autres écoles, questionnement, quelles conditions?,
  • Impossible de construire une maison à proximité d'une ferme, très regrettable. Avis défavorable de certains élus,
  • Si la demande de logement la plus recensée se porte sur le logement pour une personne, des études et des aides doivent aller sur ce type de logement,
  • Les logements vacants sont le plus souvent des logements inhabitables ou inadaptés et dont les propriétaires sont très difficiles à convaincre. Une démarche devrait être entreprise afin d'éviter que ces maisons deviennent insalubres ,
  • Il semblerait qu'une aide vers une agriculture plus écologique n'ait pas été mise en évidence,
  • L'ensemble du Conseil Municipal estime que le dossier est complet mais s'interroge sur : qui fait quoi? qui gère quoi? quel est notre rôle au niveau Communal?


Le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du PADD avec une clôture du débat à 21h00.
La tenue de ce débat est formalisé par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)