Articles - Délibérations 2018

Séance du 29 novembre 2018

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  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • ENEDIS : instauration de la redevance occupation du domaine public par les chantiers provisoires
  • Forfait transfert de charges (4000€ ) du budget assainissement au budget commune
  • Entreprise PIGEON retenue pour les travaux d'aménagement du bourg, 2ème Tranche
  • Modification des statuts de la CC-TVV (compétences "transports scolaires" et "action sociale")
  • Opposition au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020
  • Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées)
  • Approbation du montant des attributions de compensation de la CC-TVV
  • Avis favorable sur le projet du Schéma de COhérence Territoriale du Pays du Chinonais
  • Avis favorable sur le projet de carrière à Verneuil-Le-Château