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Séance du 29 novembre 2018

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Sommaire :

Compte rendu - Sommaire

Séance du 29 novembre 2018


Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.

République Française

Département INDRE ET LOIRE

Commune de Braslou

Compte rendu de séance

Séance du 29 Novembre 2018

L'an 2018 et le 29 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine, Maire

Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mme CALLOC'H Marlène, MM : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques, RICHARD Christian.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BATY Karine à M. AUBERT Joël, MAROLLEAU Bernadette à M. DE BECDELIEVRE Jacques, M. DEMOIS David à Mme LECLERC Claudine.


Nombre de membres

  • Afférents au Conseil municipal : 10
  • Présents : 7

Date de la convocation : 23/11/2018
Date d'affichage : 23/11/2018

Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le : 06/12/2018

et publication ou notification
du :

A été nommé(e) secrétaire : M. BERGER Damien

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

  • Ligne de trésorerie : renouvellement - 2018/43 ;
  • ENEDIS : Redevance pour occupation provisoire du domaine public - 2018/44 ;
  • Budget : transfert de charges salariales du budget assainissement au budget commune année 2018 - 2018/45
  • Aménagement du centre bourg, Tranche 2 : choix de l'entreprise - 2018/46
  • CCTVV : Modification des statuts pour les compétences "transports scolaires" et " Action Sociale" - 2018/47
  • CCTVV : Transfert des compétences eau et assainissement - 2018/48
  • CCTVV : approbation du rapport de la CLECT - 2018/49
  • CCTVV : Approbation du montant des attributions de compensation définitive - 2018/50
  • SCoT : avis sur le projet - 2018/51
  • Commune de Verneuil-Le-Château : avis sur le projet de carrière - 2018/52