Articles - Délibérations 2018

Séance du 25 octobre 2018

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Sommaire :

VOIRIE : création du tableau de classement de la longueur de voirie communale avec actualisation pour la DGF

Séance du 25 octobre 2018

- réf. : 2018/42

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Madame Le Maire explique que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longeur de voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenue de la construction de nouvelles voies ; Le tableau récapitulatif joint fait apparaître au 1er janvier 2018 un total de 28 807 mètres de voies appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de classer certains Chemins Ruraux dont la desserte demande un trafic soutenu depuis plusieurs
    années,
  • VALIDE le tableau de classement joint qui a été réalisé en tenant compte du revêtement et de la servitude
    de chaque voirie,
  • ARRÊTE la nouvelle longueur de voirie communale à 28 807 mètres;
  • AUTORISE Madame Le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture en 2018 pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement de 2019.


A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses
  • Complément d'informations donné à une Conseillère sur un éventuel projet de logements dans l'ancienne école ;
  • Conseil Municipal : envoi par mail des convocations et des comptes-rendus dès la prochaine réunion, accord de l'assemblée ;
  • Commissions : rappel sur la participation, les commissions internes sont ouvertes à tous, pour les commissions externes, informer impérativement le suppléant en cas d'absence ;
  • Action sociale : organisation du 11 novembre, liste des choix à ramener pour lundi 5 novembre, Cérémonie décalée à 12h30 en raison de la célébration du centenaire de la Guerre 14-18, coordination avec les horaires de l'office Religieux et de célébration de la Commune de Richelieu ;
  • Arbre de Noël : vendredi 21 décembre 2018 à 19h00 ;
  • Cérémonie des voeux : vendredi 4 janvier 2019 à 19h00
  • Travaux divers : porte de placard à la salle communale réparée par l'entreprise Dubois, moteur de la pompe du forage (rebobiné), remplacement des 4 pneus du véhicule communal (Kangoo), remplacement des protections des vitraux réalisé, réfection de la 2ème partie de la Route du Luc en
    cours ;
  • P.N.R : révision de la Charte, rencontre prévue à Assay le 8 décembre 2018 ;
  • SCOT : exposition itinérante ouverte à tous, sera installée dans la salle du Conseil du 5 au 9 novembre 2018 ;
  • SATESE : rapport d'activité 2017 à disposition ;
  • PLUi : changements de destination, information sur l'avancement du dossier, du travail à fournir ;
  • Bulletin Municipal : maquette non commencée, réfléchir sur l'élaboration, demande d'aide, d'idées et de nouveaux sponsors ;
  • Conteneurisation : passage du prestataire cette semaine, mécontentement exprimé à un Conseiller, reproches sur l'organisation, le lieu et la méthode de ramassage ;
  • Aménagement du centre bourg, Tranche 2 : marché en cours, remise des offres avant le vendredi 16 novembre à 12h00, reste encore les travaux de la mise en lumière de l'église à effectuer sur la Tranche 1 ;
  • Maison de Santé : mise en service de l'échographe et arrivée prochaine d'une dentiste ;
  • Remerciements de la part de la famille Boureau ;
  • SIEIL : informations données de la part du délégué au SIEIL sur la dernière réunion, orientations bugétaires avec baisse de la participation aux travaux d'enfouissement à hauteur de 80% au lieu de 90% actuellement.


Séance levée à : 21:00


La secrétaire,
BATY Karine
En mairie, le 15/11/2018
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.