Articles - Délibérations 2018

Séance du 25 octobre 2018

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Sommaire :

Décision modificative n°2 : Budget Commune

Séance du 25 octobre 2018

- réf. : 2018/39

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'ajuster les crédits en section de fonctionnement au chapitre 68, compte 6817 concernant la provision sur loyers impayés de l'exercice 2015 du Budget Commune qui n'a pas été prise en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • VALIDE la décision modificative n°1 selon l'articulation suivante :
    • Diminution de crédits : C/022 - 1000.00€
    • Augmentation de crédits : C/6817 + 1000.00€


A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)