Articles - Délibérations 2018

- réf. : 2018/37

Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1°,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de l'agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir accompagnatrice du transport scolaire, à compter du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

• Le renouvellement du contrat de l'agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 10 mois allant du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 inclus.
• Cet agent assurera des fonctions d'accompagnatrice du transport scolaire à temps non complet annualisé pour une durée hebdomadaire de service de 6.28/35e.
• La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade de recrutement.
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
  

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses

• Voirie : chemin communal à rempierrer au lieu-dit La Valigon,
• SMICTOM :
  • Travail effectué avec l'aide de animatrice de SMICTOM,
  • Vu sur place avec M Lacroix du STA pour mise en place de points de regroupement,
  • Points de regroupement impossibles, distance de sécurité à respecter de 4m à partir du bord de la chaussée,
  • Mise en place d'un unique point de regroupement pour toute la Commune non souhaité,
  • Conteneurisation à revoir avec l'animatrice du SMECTOM,
  • Bac individuel envisagé pour tous les habitants, avec des points de présentation,
    
• Aménagement du centre bourg tranche 1 :
  • Travaux terminés, excepté quelques travaux du SIEIL,
  • Coût total des travaux : 359 766.38€,
  • Solde des subventions restantes à percevoir : 41 000€,
  • Solde des restes à régler : environ 21 000€,
    
• voitures stationnant sur les trottoirs ou en bordure gênent la circulation,
• Voirie : problème d'inondation lors de gros orages, rue des acacias, à voir,
• Aménagement du centre bourg, Tranche 2 : présentation du plan réalisé par le Maître d’œuvre,
  • Rue de la Source :
    
    • Revêtement en bi-couches,
      
  • Rue Principale :
    
    • Écluse, chicane et plateau prévus,
    • Enrobé clair sur trottoirs n°8 et 9 jusqu'à la Place de la Liberté, puis enrobé noir,
    • Trottoir n°10 en enrobé noir,
      
  • Rue de la Fontaine :
    
    • Marches rallongées,
    • Élargissement de l'arrondi du carrefour,
    • Revêtement trottoir en enrobé clair ou repose des pavés,
    • Enrobé noir trottoir devant ancienne boucherie,
      
  • Place de la Liberté :
    
    • Revêtement en enrobé noir,
    • Îlot central avec éclairage public et plantation d'arbres.
      
    
    Pas de rajout d'un plateau au milieu de la Rue Principale, étude demandée au SIEIL pour EP Place de la Fontaine et Place de la Liberté, le montant de la subvention demandée au Département dans le cadre du FDSR enveloppe "projet" augmentée de 20 000€ incluant les 5 143€ de l'enveloppe socle.
    
• Les Varennes : modification de la limitation de vitesse revue avec le STA, l'Agglomération partirait de panneau "Les Varennes Commune de Braslou" côté Ouest au panneau d'agglomération "Braslou" sortie Est. Les panneaux de limitation de l'agglomération côté Est seront déplacés prochainement,
• Arrêt de Bus : mise en place d'un seul et unique arrêt de bus, rue Principale avec pose d'un abri,
• Station d'épuration : panne électrique, rapport du SATESE satisfaisant, des eaux claires parasites semblent être collectées lors d'épisodes pluvieux importants. Devis pour un gyrophare signé,
• Site internet : report de la formation programmée le 24 juillet, date mal choisie, demande de bénévolat au Conseil Municipal pour prise en charge,
• Budget Commune : situation budgétaire satisfaisante, versement du FCTVA non effectué à ce jour,
• Manifestation : venue du Touraine 2CV Club le week-end des 4 et 5 août, prévoir un pot de bienvenue, un mail de précisions sera envoyé,
• Aire de loisirs : plusieurs ALSH sont venus depuis le début des vacances d'été, un camp est actuellement présent,
• Congés sur personnel : date de fermeture de la mairie non précisée à ce jour, un mail d'information sera envoyé,
• FDVA (Fonds de développement de la vie associative) : aide ponctuelle pour appel à projet,
• ARF Centre : information sur les 24èmes Assises Régionales du Cadre de Vie et de l'Embellissement des Communes,
• SOGRACO : projet de carrière à Verneuil-Le-Château, dossier en Mairie pour consultation,
• SAUR : mise à jour du fichier des impayés, très compliquée, arriérés importants,
• Ordures ménagères : mise à jour du fichier faite pour le 2ème semestre,
• Urbanisme : travaux effectués sans demande d'autorisation, vigilance demandée,
• Cimetière : mise à jour longue et difficile,
• Église : remplacement des grilles de protection des vitraux effectué,
• Rapports d'activités 2017 à disposition : ASSAD du Richelais, VTH, CNAS,
• Emploi : l'Armée de l'air recrute en Indre et Loire,
• AFPEC : formations à destination des particuliers,
• Location du 11 rue principale : problème d'inondation, canalisation bouchée suite aux travaux de la réfection de la salle, prévoir des travaux au niveau des dalles de la salle.
  

Séance levée à : 21:00

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 02/08/2018 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.