Articles - Délibérations 2018

Séance du 24 avril 2018

Auteur Date  |   Vues 19  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2018
Sommaire :

Délibération n°2018/4 du 16 janvier 2018 : retrait

Séance du 24 avril 2018

- réf. : 2018/24

Madame Le Maire donne lecture du courrier reçu le 19 mars 2018 des services de la Sous-Préfecture l'informant de la non application en l'état de la délibération n°2018/4 du 16 janvier 2018 contenant les engagements de crédits d'investissement avant le vote du budget.

En effet, des éléments d'information sont manquants et de ce fait, la délibération ne peut être applicable en l'état.

Il est demandé que l'assemblée délibérante retire cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • DECIDE du retrait de la délibération n°2018/4 prise le 16 janvier 2018.


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)