Articles - Délibérations 2017

- 2017/4
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d'implanter une borne de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l'avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l'environnement.
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que ce projet de déploiement de bornes porté par le SIEIL est inscrit dans le schéma du plan départemental de croissance verte établi par Monsieur le Préfet d'Indre et Loire.
Le Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre et Loire (SIEIL) a retenu, suite à un appel d'offres lancé en octobre 2012, la société ENSTO pour la fourniture des bornes. Le choix de matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d'un seul point de comptage électrique sur le domaine public d'alimenter deux séries de deux prises correspondant à l'équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides et donc enfin d'équiper deux places contiguës de stationnement.
Madame Le Maire propose au Conseil d'accepter le principe d'un financement du projet à hauteur de 20% du montant hors taxe du projet estimé à ce jour à environ 14 283,94€ au total en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux. Ce projet correspond à la mise en place de bornes double.
Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière (2 856,79€) afin qu'il puisse l'inscrire dans son programme de déploiement et permettre également d'aller chercher les financements mis en place par l'état dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt confié à l'ADEME. Pour être éligible aux aides mises en place et pour permettre le développement.
Si le coût réel définitif des travaux et de mise en place de la borne s'avère plus onéreux, l'avis du Conseil Municipal sera de nouveau sollicité avant tout engagement financier définitif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Vu le livret vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules "décarbonés",
Vu le plan départemental de croissance verte du 27 septembre 2010.

• APPROUVE les travaux d'implantation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides située place de la Mairie ;
• APPROUVE la convention d'occupation du domaine public établie en faveur du SIEIL avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux ou intercommunaux ;
• AUTORISE le SIEIL ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d'exploitation ;
• S'ENGAGE à payer la part communale des travaux tel qu'exposée ci-dessus selon le bon pour accord présenté à la commune ;
• AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents afférents à ce projet ;
• SOLLICITE auprès de l'État, des différents organismes et collectivités, les subventions correspondantes et notamment la DETR et autorise Madame Le Maire à signer les actes nécessaires à cette décision ;
• DECIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget de la commune.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)