Articles - Délibérations 2015

Séance du 1er décembre

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Séance du 1er décembre
  • SATESE : approbation modifications statutaires
  • SIEIL : accord modifications statutaires
  • Don de 100 € a Collège du Puits de la Roche
  • Dissolution du CCAS (loi n°2015-991 loi NOTRe) les compétences seront directement exercées par la commune
    [Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif*]
  • Intégration du résultat de l'Association Foncière suite à sa dissolution en date du 21 juin 2012 (2.392,80 € )
  • Décision modificative de crédit sur la section investissement
  • Approbation du projet de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (avec 2 interrogations : la gouvernance et la fiscalité futures ?)
  • Agent recenseur : création du poste