Articles - Délibérations 2015

Séance du 20 octobre

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Séance du 20 octobre
  • Accord contribution au fonds de solidarité pour le logement (0,45 € par habitant)
  • Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Richelieu pour 2 enfants (1009 € ) et au RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés) pour 22 élèves (60,94 € )
  • Attribution de l'indemnité de conseil et de l'indemnité de confection des documents budgétaires au comptable du trésor.
  • Approbation du projet de schéma de mutualisation des services élaboré par la CCPR (Communauté de Communes du Pays de Richelieu)
  • Eglise : remplacement du moteur de tintement de la grosse cloche (950,40 € )
  • Vente du lot n°2 sur le lotissement
  • Projet d'aménagement du bourg : accord de principe pour lancer l'étude définitive