Articles - Délibérations 2015

Extrait du Registre des Délibérations 2015
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Logement 21 rue Principale : avenant n°1 Entreprise Robin. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de...... [Lire la suite]

Provision pour charges exceptionnelles : 1000 €, loyer impayé sans certitude de recouvrir. Vote des taux des 3 taxes : taux...... [Lire la suite]

Renouvellement du contrat CAE de Mme Dupart pour 6 mois. Décision modificative de crédit sur le budget commune. Renouvellement...... [Lire la suite]

Accord contribution au fonds de solidarité pour le logement (0,45 € par habitant) Participation aux frais de fonctionnement de...... [Lire la suite]