Articles - Délibérations 2012

• Signature de l'avenant n°2 (lot charpente) avec l'entreprise Cailler pour un montant de 1 850 €
• Participation école de Richelieu 408 €
• Subvention 2012 au PNR 337 €
• Subvention 2012 à Vienne Appart 200 €
• Modification des horaires de l'éclairage public : 6h30 le matin, 22h30 le soir
• Renouvellement du contat de travail pour le poste d'adjoint administratif 2^e classe à raison de 22/35^e à compter du 1^er juin 2012
• Accord de principe pour l'acquisition de l'Ecole Numérique Informatique dans l'attente de devis et informations complémentaires
• Actualisation du prix de vente des terrains rue neuve 8,50 € ke m² T.T.C.
• Vote des taux d'imposition, taux inchangés, reconduction des taux 2011
• Vote du budget 2012 :
  • section de fonctionnement 295 720,72 €
  • section d'investissement 538 064,28 €
    
• Budget assainissement :
  • excédent cumulé de fonctionnement 2 378,46 €
  • déficit cumulé d'investissement 70 418,51 €
  • affectation du résultat excédent 2 738,48 € à la section investissement
    
• Vote du budget 2012 :
  • section exploitation 22 287,28 €
  • section d'investissement 82 654,27 €
    
  
  

Approbation des comptes du receveur